Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Concieros d'une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de conciergerie dédiée à la location saisonnière et à l'hospitalité (ci-après "le Service").

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'utilisateur (ci-après "le Client").

Concieros est une plateforme SaaS de gestion de conciergerie pour la location saisonnière et l'hospitalité. Le Service permet notamment :

• La gestion de biens immobiliers et de propriétaires
• La gestion des réservations et du calendrier multi-biens
• La création et l'envoi de livrets d'accueil numériques
• La gestion des tâches et interventions (ménage, maintenance, etc.)
• Le pré-check-in en ligne des voyageurs
• La facturation des propriétaires
• Le suivi des prestations de conciergerie

Le détail des fonctionnalités disponibles est décrit sur le site et peut évoluer dans le temps. Concieros se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, sous réserve de ne pas en diminuer substantiellement la qualité.

L'accès au Service nécessite une inscription en ligne. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer Concieros immédiatement à l'adresse contact@concieros.fr.

Concieros se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

Les tarifs du Service sont indiqués sur le site Concieros et/ou communiqués au Client lors de la souscription. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA), sauf modification du régime fiscal.

En cas d'offre gratuite, les conditions d'utilisation restent soumises aux présentes CGV.

En cas d'abonnement payant, le paiement est exigible selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tout abonnement entamé est dû en intégralité pour la période en cours.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

L'abonnement au Service est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'une des parties.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@concieros.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En cas de manquement grave par le Client aux présentes CGV, Concieros se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès au Service, sans indemnité.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, Concieros pourra supprimer définitivement les données du Client.

Concieros s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Concieros s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance programmée. Concieros ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des interventions de maintenance, ou à des défaillances de l'hébergeur ou du réseau Internet.

Concieros s'engage à informer le Client en cas de maintenance programmée susceptible d'interrompre le Service.

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles des voyageurs et propriétaires

Le Client est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service et de l'usage qu'il en fait vis-à-vis de ses propres clients (propriétaires, voyageurs).

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interface, textes, graphismes, bases de données, algorithmes) est la propriété exclusive de Concieros et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement au Service confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Le Client conserve la propriété des données qu'il saisit dans le Service.

Dans le cadre du Service, Concieros agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données saisies par le Client (données des voyageurs, des propriétaires). Le Client reste responsable du traitement de ces données.

Concieros s'engage à :

• Traiter les données uniquement selon les instructions du Client et aux fins de la fourniture du Service
• Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données
• Ne pas transférer les données en dehors de l'Union européenne
• Héberger l'ensemble des données en France
• Notifier le Client en cas de violation de données dans les meilleurs délais
• Supprimer ou restituer les données à l'issue du contrat, au choix du Client

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Concieros ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Concieros est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Concieros ne saurait être tenu responsable des contenus saisis par le Client, ni de la conformité de l'activité du Client avec la réglementation applicable à la location saisonnière.

Concieros ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en accédant au Service, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'utilisation du Service.

Concieros s'efforce d'assurer un taux de disponibilité du Service de 99 % sur une base annuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.

Les opérations de maintenance programmée seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures ouvrées et signalées au Client par email ou notification dans l'application.

En cas d'interruption prolongée du Service imputable à Concieros, le Client pourra bénéficier d'une extension de la durée de son abonnement au prorata de la durée de l'interruption.

Concieros se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 6. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tours.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Le fait que Concieros ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.